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Charte de développement commercial

Outil d'orientation du développement durable et de l'aménagement du territoire qui permet d'apporter des éléments de réflexion aux préoccupations liées à la croissance de la fonction commerciale. En d'autres termes, la Charte décline et précise, en matière de développement commercial, les objectifs et principes généraux exprimés dans le Plan d'urbanisme, les projets d'aménagement ayant pour but de donner à chaque secteur d'activité une place et un mode de développement durable. Elle traite du devenir de toutes les activités appartenant au commerce de détail : commerce de moins de 300 m² de proximité, commerce de plus de 500 m² en zone périphérique ou isolée et commerces de grandes surfaces de plus de 5000 m2.

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Dernière modification à la page : 2 juin 2010